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Conditions générales de vente
Toute commande implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions :
Commande
Un devis vous est adressé pour toute commande, ce devis doit nous être retourné signé, daté et revêtu de votre acceptation. La commande n’est définitivement prise en compte qu’à réception d’un acompte de 30 % ou de 50% du montant total TTC de la commande. Le nombre de personne pris en compte pour la facturation est à préciser 15 jours avant la réception.
Obligation
Toute modification ou rectification de commande devra faire l’objet d’un accord entre les deux parties.
Annulation
En cas d’annulation de la part du client dans un délai de 5 jours ouvrables avant la réception, 100% de l’acompte est laissé à la SARL AU PARADIS DES GOURMETS. L’annulation ne sera prise en compte qu’après réception d’une confirmation écrite signée.
Tarifs
Les tarifs indiqués sur votre commande sont garantis jusqu’au jour de la réception. Les tarifs s’entendent TTC en euro et tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. La SARL AU PARADIS DES GOURMETS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de livraison sont en sus et sont indiqués sur votre devis.
Livraison
Les frais de livraison sont facturés conformément au tarif en vigueur. La livraison est faite à l’adresse et l’heure indiquée sur le bon de commande. Tout retard pour cause réelle et sérieuse (embouteillages notoires, manifestations, grèves, incidents climatiques) ne peut entraîner de dédommagements de la part de la SARL AU PARADIS DES GOURMETS. La commande sera remise au client contre signature du bon de livraison. Toute réclamation devra pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison.
Caution
Une caution peut être demandée en cas de prêt ou location de matériel de réception. Son remboursement sera effectué sous 8 jours ouvrables, après rapport de la SARL AU PARADIS DES GOURMETS ou de la société de location de matériel.
Mise à disposition du matériel
Le client est responsable du matériel. Tout article manquant ou détérioré sera facturé aux tarifs en vigueur. Si prestation avec service Maître d’Hôtel, le matériel sera récupéré le jour de la réception. Sinon le client s’engage à ramener le matériel à la SARL AU PARADIS DES GOURMETS à la date et heure convenues.
Règlement
Les conditions sont les suivantes :
– un acompte de 30 % ou de 50% (J-30) du montant total TTC au moment de la validation de la commande, le solde sera à régler au moment du retrait ou à la livraison.
Toute somme non réglée à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable des pénalités de retard au taux d’intérêt légal.
Litige
Tout litige fera l’objet d’un règlement amiable, à défaut le Tribunal compétent sera le Tribunal de VERSAILLES.
Toutes les données confiées à la SARL AU PARADIS DES GOURMETS sont conservées par celle-ci et ne seront en aucun cas communiqués.
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